Conditions générales de vente

Permanence téléphonique : +33(0) 9 86 09 31 75

du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h00 

Contact : info@leboncadre.com 

RCS 452.407.885.00048 

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société leboncadre, ci-après désignée « le vendeur » proposant la vente d’encadrements-sur-mesure assemblés ci-après désignés « les produits », par l’intermédiaire de son site internet, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « www.leboncadre.com » dénommée ci-après « l’acheteur » La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre leboncadre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectués par le biais du site marchand de leboncadre, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des stipulations suivantes avant de passer commande des produits. En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter les termes des présentes conditions générales de vente ci-après. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par leboncadre.

Leboncadre se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

L'acheteur pourra visionner sur le site www.leboncadre.com le ou les produits qu’il souhaite acheter en ligne. Tous nos cadres sont disponibles à vos mesures. L'acheteur pourra choisir précisément le type de cadre voulu, la couleur et bien sûr les dimensions du cadre. 

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il peut arriver qu’il existe de légères différences entre le produit visualisé et le produit livré, soit en raison de contraintes techniques (lumière et angles de prise de vues des photographies ou luminosité des différents écrans d’ordinateur...), soit en raison de la nature même des matières proposées : teinte d’une moulure, nuance de la patine, ou autres légères variations qui resteront toutefois dans des tolérances admises.

Cela est d’autant plus vrai pour les cadres haut de gamme à coins bouchés et/ou sculptés qui sont des pièces quasi uniques réalisées manuellement par des artisans et qui sont donc susceptibles de ne pas être strictement identiques aux produits visualisés.

En aucun cas, ces différences minimes ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni justifier d’une annulation de commande.

Pour des commandes de cadres dont le format est déjà indiqué par nos soins, ce format correspond à la taille du sujet à encadrer. Un jeu nécessaire de 5 mm est donc automatiquement ajouté à ces mesures afin que le sujet puisse correctement s’insérer dans le cadre. 

 Pour valider la commande, l’Acheteur doit :

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à manquer, pour quelque raison que ce soit (rupture momentanée de stock, arrêt d’un produit par un fabricant…), le vendeur se réserve le droit en accord avec l’acheteur :

Les prix des produits sur le site www.leboncadre.com sont indiqués en prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Leboncadre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix TTC affiché sur le site n’inclut pas les frais de transport et d’emballage pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Le site est réservé aux acheteurs qui résident en France, à Monaco, en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg ou au Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Toutes commandes à livrer en dehors de cette zone géographique est possible mais une majoration des tarifs sur le coût du transport sera réclamée.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (Carte bleue Visa, MasterCard).

Le site www.leboncadre.com est doté d’un système de paiement sécurisé par carte bancaire qui utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. De plus, nous sommes affiliés aux programmes Verified by Visa et SecureCode MasterCard visant à renforcer le niveau de sécurité pour les deux parties.

La livraison s’effectue au domicile de l’acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indique au moment de sa commande.

Les frais de livraison comprennent les frais de traitement de votre commande, la logistique, l'emballage et enfin le transport au départ de notre stock. Un soin particulier est apporté à l’emballage de votre commande. Les frais de livraison sont de 12,00 euros HT, pour tout envoi dans l’aire géographique précité ci-dessus. La livraison est gratuite pour tout envoi dans l’aire géographique précité ci-dessus si le montant total de la commande est supérieur à 300€ HT. Un surcoût tarifaire additionnel selon le poids du colis est appliqué pour les expéditions en Corse et en Suisse. Le transport est usuellement assuré par Géodis Calberson ou tout prestataire de qualité comparable du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi, le dimanche, les jours fériés et évènement exceptionnel). Aucune livraison ne sera effectuée pendant la période estivale du 01 Août au 31 Août, toutes les commandes passées courant Août seront livrées dès la première semaine de septembre.

 

Zone Géographique	Montant de la commande HT	Frais de livraison HT
France Métropolitaine Allemagne Angleterre Belgique Luxembourg Pays-Bas	inférieur à 300€ HT supérieure à 300€ HT	12,00 euros Offert
Autres pays		Frais de livraison + Frais additionnel en fonction du poids

La livraison est remise en main propre contre signature. 

Les délais de livraison sont en général de 5 à 7 jours à compter de la réception de la commande pour une livraison dans l’aire géographique précitée ci-dessus. Pour des commandes hors de cette zone géographique, des délais spéciaux seront indiqués à réception de la commande. La date limite à laquelle le vendeur s'engage à livrer le bien est d'un mois (un peu plus d’un mois pour les produits artisanaux demandant un temps de fabrication prolongé). En cas de non-respect de la date limite de livraison, l'acheteur a la possibilité, après avoir enjoint le vendeur (par mail ou par lettre recommandée), de réclamer une livraison dans un « délai supplémentaire raisonnable » ou d’obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues par la Loi Hamon qui porte à 14 jours à compter de cette annulation le délais maximal pour rembourser le client. Les délais dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et des produits (notamment à l'approche d'évènements spéciaux tels que Noël, Pâques ou la rentrée scolaire), ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais spécifiques comme par exemple l’encadrement haute de gamme à coins bouchés. Les délais de livraison pour un encadrement artisanal à coins bouchés peuvent prendre 3 à 4 semaines selon le temps du travail artisanal à fournir. En cas de dépassement des délais indiqués, le vendeur en avisera l'acheteur et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure. Tous les produits présentés sur le site Internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles. 

Tous nos colis sont assurés pendant le transport depuis l’expédition jusqu’à la livraison. L'acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Si le ou les produits sont abîmés du à un colis abimé, le colis doit être refusé et laissé au transporteur en marquant en observation « Colis abîmé et marchandise abîmé» ou « Marchandise cassée lors du transport ». A défaut, la Société leboncadre ne pourra être tenu responsable lorsqu’un acheteur a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à abîmer le produit. Remarque : éviter la mention sur le bon de livraison « sous réserve de déballage », celle-ci étant sans valeur. Mieux vaut ouvrir le colis (s’il est abimé) en présence du livreur et vérifier directement l’état du produit. En cas de refus du colis lors de la livraison, il convient de nous en informer en contactant le service SAV par E-mail : sav@leboncadre.com en indiquant votre nom et votre numéro de commande ainsi que le motif de retour.

 Lorsque le colis est accepté par l'acheteur, le ou les produits ne sont plus assurés par le transporteur et il n'existe donc plus aucun recours possible avec le transporteur si le produit est abimé. De ce fait, tout retour de marchandise en dehors du transporteur sera à la charge du client en cas de réclamation (sauf en cas de produit non conforme ou défectueux). Les cadres « sur-mesure » sont définis comme des articles personnalisés et sont créés spécialement pour vous. Cela signifie que nous ne pouvons pas accepter de retours, sauf en cas de défaut majeur de fabrication ou si le produit ne correspond pas du tout à la commande. Pour toute demande concernant un défaut de fabrication ou suite à une non-conformité, il est nécessaire de pouvoir nous envoyer des photos à sav@leboncadre.com dans les 48 heures suivant la réception. Cette photo est nécessaire pour prouver le défaut du produit ou sa non conformité. Selon les cas, un remplacement du produit défectueux pourra être envisagé. En cas d’acceptation, leboncadre vous enverra un bon de retour marchandise par E-mail. Vous devrez accompagner le produit retourné de ce bon de retour marchandise. Dans ce cas uniquement, un nouveau cadre ayant les mêmes caractéristiques vous sera expédié en échange ou un remboursement vous sera effectué. Nous n’acceptons pas les colis retournés contre remboursement postal. En cas de rupture de stock temporaire sur le cadre choisi par l'acheteur, celui-ci sera prévenu par mail d’un nouveau délai de livraison. En cas de rupture de stock définitive sur le cadre choisi par l'acheteur, celui-ci se verra proposé un échange ou un remboursement. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la Société en bon état, tel que livré par les soins de la Société. Si des produits sont manquants ou si la quantité livrée ne correspond pas à la commande merci de nous l’indiquer aussi par mail à sav@leboncadre.com en indiquant le numéro de votre commande et les anomalies constatées. Il est possible notamment qu'il y ait plusieurs colis envoyés pour une même commande.

 Conformément à la Loi Hamon, l'acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit durant lequel il pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Ne seront à sa charge que les coûts directs de renvoi des produits. L'acheteur pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement du ou des produits achetés en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, sous 14 jours maximum, après retour des marchandises. Pour ce faire, avant un retour de marchandise, le client devra contacter notre SAV par mail. Les articles renvoyés incomplets, abimés, salis où endommagés par l'acheteur ne seront pas repris. Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture, dans leur état d’origine. Le retour de marchandise s’effectuera, soit par la poste en colissimo recommandé, soit par transporteur en recommandé. Il est impératif de souscrire à une assurance de la valeur marchande des produits auprès de l’un ou l’autre des transporteurs choisis. Les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur, sauf en cas de non-conformités. En aucun cas nous n’accepterons de retour de marchandise en contre remboursement. Le remboursement se fera par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation. Cas d’exclusion du droit de rétractation : L’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation au regard de la Loi Hamon pour toutes commandes de cadres dit «sur mesure», ces cadres étant personnalisés, confectionnés selon les spécifications de l’acheteur. En conséquences, les commandes réalisées sur-mesure (hors format standard) sont considérées comme fermes et définitives. Ces produits ne seront ni repris, ni échangés, à l’exception évidente d’une quelconque non-conformité. 

Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans un accord écrit exprès de leboncadre.com 

Les droits de reproduction pour les images, les photographies et les textes figurant sur le site www.leboncadre.com sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle. Le site internet www.leboncadre.com ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit sauf autorisation expresse préalable.

Les informations nominatives données par le client lors de sa commande seront utilisées uniquement pour les besoins de celle-ci. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

 

 Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente. 15. Loi applicable et attribution de compétence : Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou sur l’interprétation du contrat, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées devant le tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance de Lille. CGV mise à jour le 02/06/2014